Vos conditions de ventes
| PRISE DE COMMANDE – CONFIRMATION |
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société CSIL qui confirmera l’acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par email précisant :
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu’occasionnellement les produits varient légèrement de cette représentation ; nous nous réservons le droit de changer ou d’améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part. En acceptant ces conditions générales, l’acheteur déclare avoir le droit d’utiliser les images et photos qu’il utilise dans les fichiers envoyés pour la personnalisation. Il valide également son Bon à Tirer créé par ses soins, qui ne sera pas retouché par nos services. Tout erreurs d’orthographes, de défault d’image, de caractère manquant ne seront pas corrigés, l’acheteur ayant controlé sa commande avant de valider. Toutes réclamations sera ainsi rejetée sauf si le produit fini ne correspond pas au fichier reçu lors de la commande.. |
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| Preuve des transactions |
| Cliquer sur le bouton » commander » ,puis sur paiement sécurisé,puis » j »accepte les conditions » constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre CSIL et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client ( paiement sécurisé via ) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par CSIL, ses clients et ledit établissement. |
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| QUALITE DE NOS SERVICES |
| CSIL, c’est le souci constant de l’entière satisfaction de nos clients. C’est pour cette raison que la qualité des services et des produits offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l’entreprise. Chaque article est rigoureusement contrôlé du stockage à l’expédition. |
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| L’entreprise CSIL |
| 9 Z.I – 40140 Soustons – Tel: +33558413628 Email : contact@ecolocup.com S.A.R.L au capital de 7622.45 euros _ Siret : 429 589 518 00027 – RC Dax 2000 B41 N) TVA intracommunautaire : FR 85 429 589 518 |
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| RETOUR PRODUIT |
| Le Client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à ses frais les produits auprès de CSIL dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d’origine. Si un article devait à manquer, il sera facturé au Client une indemnité de l’ordre de 15% du montant total de la facture. Ces indemnités lui seront remboursées dès retour des articles manquants dans les sept jours. L’article L.121-21-8 du Code de la consommation exclu le droit de rétractation de certain contrats :
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| LIVRAISONS ET DELAIS GARANTIS |
| Pour répondre efficacement aux commandes de nos clients, notre entrepôt est équipé d’infrastructures ultra modernes qui nous permettent de traiter plusieurs centaines de commandes par jour. La rapidité de la livraison des produits dépend de deux facteurs : la disponibilité en stock et le délai postal. Nos livraisons sont assurées par DPD. Le délai d’acheminement de DPD est compris entre deux et cinq jours pour un envoi en France métropolitaine ; Les frais de livraison sont aux tarifs de DPD : à partir de 5,55€ HT et crescendo proportionnellement au poid du colis. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards ou dégats que DPD pourrait infligé aux colis. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le produit et selon nos stocks. |
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| PRIX |
| Tous nos prix et offres sont TTC et sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits n’inclus pas le transport. Pour les pays hors Union Européenne, resteront à la charge du Client les taxes et frais de douanes du pays respectif, à régler directement lors du retrait du colis. |
| REGLEMENTS DE LA COMMANDE |
| Paiement par chèque Le paiement par chèque n’est possible que pour une facturation en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en nous faisant parvenir votre chèque libellé à l’ordre de » SARL CSIL- » accompagné d’une copie du bon de commande complet à l’adresse :CSIL 9 rue Mancamp Z.I. 40140 Soustons France Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Paiement par carte bancaire via Payplug Par PAYPAL PAIEMENT SECURISE |
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| CONFIDENTIALITE DES DONNEES |
| Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). CSIL s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. |
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| CLAUSE RESOLUTOIRE |
| En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. |
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| DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE |
| Toute contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des termes du contrat des » Conditions Générales de Vente « , tout litige, seront tenus à l’arbitrage du Tribunal de Commerce .En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce. |