Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à ses frais les produits auprès de CSIL dans un délai de QUATORZE jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. En cas de remboursement, celui de la livraison le sera sur la base du transport le moins cher proposé sur le site.
Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine. Si un article devait à manquer, il sera facturé au Client une indemnité de l'ordre de 15% du montant total de la facture. Ces indemnités lui seront remboursées dès retour des articles manquants dans les sept jours.
L’article L.121-21-8 du Code de la consommation exclu le droit de rétractation de certain contrats :
- On ne peut exercer son droit de rétractation lorsque l’on achète un bien susceptible de se dégrader (aliments…)
- Ou lorsque l’on achète un bien qui va être spécifiquement personnalisé pour l’acheteur (c’est le cas par exemple d’un produit qui fait apparaitre une photographie / image choisie par l’acheteur).
- La fourniture d’un journal ou un périodique empêche l’exercice du droit de rétractation, car dans tous les cas le client pourra se rétracter de son abonnement.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les contrats de fourniture « d’enregistrement vidéo ou vidéos ou de logiciels informatiques » et utilisé par le consommateur après achat.
- Attention car, lorsque le client conclu à une prestation de service en ligne qui sera exécutée immédiatement (avant la fin du délai de 14 jours) et qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation alors dans ce cas là ce droit ne peut pas être utilisé puisque le contrat est déjà exécuté.
