PRISE DE COMMANDE - CONFIRMATION |
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société CSIL qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par email précisant :
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu'occasionnellement les produits varient légèrement de cette représentation ; nous nous réservons le droit de changer ou d'améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part. En acceptant ces conditions générales, l'acheteur déclare avoir le droit d'utiliser les images et photos qu'il utilise dans les fichiers envoyés pour la personnalisation. Il valide également son Bon à Tirer créé par ses soins, qui ne sera pas retouché par nos services. Tout erreurs d'orthographes, de défault d'image, de caractère manquant ne seront pas corrigés, l'acheteur ayant controlé sa commande avant de valider. Toutes réclamations sera ainsi rejetée sauf si le produit fini ne correspond pas au fichier reçu lors de la commande.. |
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Preuve des transactions |
Cliquer sur le bouton " commander" ,puis sur paiement sécurisé,puis " j"accepte les conditions " constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre CSIL et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client ( paiement sécurisé via ) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par CSIL, ses clients et ledit établissement. |
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QUALITE DE NOS SERVICES |
CSIL, c'est le souci constant de l'entière satisfaction de nos clients. |
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L'entreprise CSIL |
9 Z.I - 40140 Soustons - Tel: +33558413628 Email : contact@ecolocup.com S.A.R.L au capital de 7622.45 euros _ Siret : 429 589 518 00027 - RC Dax 2000 B41 N) TVA intracommunautaire : FR 85 429 589 518
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RETOUR PRODUIT |
Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à ses frais les produits auprès de CSIL dans un délai de QUATORZE jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. L’article L.121-21-8 du Code de la consommation exclu le droit de rétractation de certain contrats :
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LIVRAISONS ET DELAIS GARANTIS |
Pour répondre efficacement aux commandes de nos clients, notre entrepôt est équipé d'infrastructures ultra modernes qui nous permettent de traiter plusieurs centaines de commandes par jour. La rapidité de la livraison des produits dépend de deux facteurs : la disponibilité en stock et le délai postal. Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d'acheminement de la Poste est compris :
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards ou dégats que notre transporteur pourrait infligé aux colis. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le produit et selon nos stocks. |
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PRIX |
Tous nos prix et offres sont TTC et sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits n'inclus pas le transport. Pour les pays hors Union Européenne, resteront à la charge du Client les taxes et frais de douanes du pays respectif, à régler directement lors du retrait du colis. |
REGLEMENTS DE LA COMMANDE |
Paiement par chèque Par PAYPAL |
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CONFIDENTIALITE DES DONNEES |
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). |
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CLAUSE RESOLUTOIRE |
En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Selon l'article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le consommateur avec le professionnel s'interprète en faveur du consommateur. Ainsi, s'il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible. Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le consommateur est de mauvaise foi. En effet, cette exception s’applique lorsque le consommateur est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat. |
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DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE |
Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions Générales de Vente ", tout litige, seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce .En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce. |